Everything you need to know about the hunt for energy sieves

Les logements ayant une forte consommation énergétique et jugés indécents, appelés aussi “passoires énergétiques”, seront interdits à la location à partir de 2023. Les logements qui seront concernés sont ceux classés E, F et G par le diagnostic de performance énergétique (DPE). 

De nouvelles règles pour 2023 

Le projet de loi Climat et résilience a pour ambition d’interdire la location de toutes les passoires thermiques en 2028. Cette décision a pour objectifs de : 

• Réduire nos émissions à effet de serre

• Protéger les locataires des factures d’énergies trop élevées

• Laisser le temps aux propriétaires de faire des travaux de rénovation

A partir du 1er janvier 2023, tous les propriétaires souhaitant mettre en location leur logement devront s’assurer de sa performance énergétique. En effet, le seuil maximal de consommation d’énergie finale d’un logement sera de 450 kWh/m². Au-delà de ce seuil, le logement sera considéré comme indécent et il sera interdit de conclure un nouveau bail à la location de ce bien. Sont visés notamment les logements classés G. 

Toutefois, il est important de préciser que cette interdiction ne concerne pas les contrats de location signés avant le 1er janvier 2023 et toujours en vigueur. Celle-ci ne concerne seulement la France métropolitaine, les Dom-tom auront jusqu’à 2028 pour une transition vers des logements moins énergivores. 

Ainsi, voici comment se profile le durcissement des règles concernant la décence énergétique de certains logements : 

• Interdiction à la location des logements notés E en 2034 

• Interdiction à la location des logements notés F en 2028 

• Interdiction à la location des logements notés G en 2025 

Aide fiscale pour la rénovation de ces “passoires énergétiques”

Pour aider la transition vers des logements moins énergivores, le gouvernement met en place une aide fiscale pour la rénovation de ces “passoires énergétiques”. Les propriétaires bailleurs pourront bénéficier d’une réduction sur leurs impôts en déduisant les charges des travaux de rénovation. En effet, la limite d’imputation des déficits fonciers sur le revenu global passera de 10 700€ à 21 400€. Le propriétaire s’engage alors à effectuer des travaux de rénovation afin de passer le logement d’une classe énergétique E, F ou G à une classe énergétique A, B, C ou D d’ici le 31 décembre 2025. Le bailleur doit justifier d’une acceptation de devis à partir du 5 novembre 2022 et payé entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025. Si les justifications demandées ne sont pas apportées, alors la limite d’imputation d’un déficit foncier restera à 10 700 €.

Le nombre de logements “passoires énergétiques” est en constante augmentation depuis le changement de la méthode de calcul du DPE. Par conséquent, si vous êtes propriétaire bailleur, ces changements vous concernent directement. C’est le moment de vérifier votre DPE et d’apporter les modifications nécessaires au logement afin de respecter ces nouvelles règles.