L’encadrement des loyers et la loi sur les passoires énergétiques chamboulent le marché locatif. L’approche des jeux olympiques encouragent même certains propriétaires à entrevoir une période lucrative liée à la location saisonnière. Mauvaise idée ? On vous explique !
Une location longue durée, c'est quoi ?
- Locations meublées avec une durée minimum de 12 mois ou 9 mois pour les
étudiants.
- Les locations de logements vides dont le bail aura une durée minimum de 3
ans.
Les avantages de la location longue durée
La location longue durée offre de nombreux avantages. Vous pourrez choisir un locataire sur-mesure, sérieux, qui sera en capacité de s'adapter à votre logement et qui pourra garantir le bon paiement des loyers.
Votre appartement sera régulièrement entretenu, le locataire s'en occupera car ce sera son "chez lui". La location longue durée vous évitera aussi la multitude de locataires, pouvant entraîner une dégradation plus rapide de votre appartement. Les petits travaux accumulés peuvent finir par coûter cher !
De plus, en tant que propriétaire vous aurez moins de frais. En effet, l'électricité, le gaz, la taxe d'habitation, internet, les ordures ménagères, restent à la charge de votre locataire.
Lors de locations longues durées, la législation est parfaitement respectée (encadrement des loyers, infractions coûteuses liées aux locations saisonnières, décence du logement, discrimination interdite, etc). L'imposition est aussi maîtrisée avec des possibles déductions fiscales liées au régime de location choisi.
Pour terminer la liste de ces avantages, la location longue durée vous assure une sécurité financière. Le loyer sera réglé tous les mois. Votre logement sera continuellement loué, tout au long de l'année. Un état des lieux précis permet d'assurer une sortie en toute confiance (passage de l'aspirateur obligatoire avant de rendre les clefs). Même en cas de fuite ou autres sinistres, le locataire continue de payer son loyer (mais rien ne vous empêche de lui donner un petit coup de main.)
Encore des questions ? Envie de louer votre appartement ? N’hésitez pas à nous contacter, nos estimations sont gratuites et nos sourires toujours présents pour vous accompagner au mieux.
Nous restons disponibles sur notre adresse mail contact@laportedeparis.fr
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Si vous ne savez pas quel régime fiscal s'applique pour quel type de location, cet article vous explique tout ce qu'il y a à savoir pour ne pas faire d'impair lors de votre déclaration d'impôts.
Dans le cas d'un logement vide, on déclare le revenu dans les Revenus Foncier (RF).
Il y a 2 régimes au choix :
- Régime réel : recettes annuelles - les charges
- Régime micro-foncier aussi appelé forfait : abattement d’environ 30 % sur les recettes annuelles (possible si les loyers ne dépassent pas 15 000 € annuels)
Dans le cas d'un logement meublé, on déclare le revenu dans les Bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Il existe 2 régimes au choix :
- Régime réel : recettes annuelles - les charges
- Régime micro-bic ou forfait : abattement d’environ 50 % sur les recettes annuelles
(possible si les loyers ne dépassent pas 77 700 € annuels)
Important à savoir : en meublé si l’on choisit le régime réel il est possible de déduire
l’amortissement* !
(*L'amortissement correspond à la dépréciation comptable d’un bien. En immobilier la valeur d’un bien s’amortit sur 20-30 ans.)
Que ce soit pour un logement vide ou un logement meublé, les bailleurs payent également des prélèvements sociaux supplémentaires de 17,20% sur leur revenus locatifs nets.
Pour savoir lequel vous correspond, nous vous conseillons de vous adresser à un professionnel : cela varie en fonction des impôts que vous payez, des éventuels autres biens à louer que vous possédez, le pays où vous résidez fiscalement, votre projet, etc.
Si la fixation du loyer est en principe libre, dans certaines agglomérations, la rareté des biens sur le marché engendre une augmentation des prix. Cela entraîne un déséquilibre entre l’offre et la demande, et une difficulté d’accès au logement. Afin de limiter ce phénomène, l’encadrement des loyers a vu le jour. On vous explique de quoi il s’agit.
Les zones tendues
Ce sont des zones urbaines à forte densité (>50 000 habitants) dans lesquelles il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, entraînant une hausse des prix des loyers. Paris fut la première des 28 zones tendues du pays.
La loi ALUR puis la loi ELAN ont instauré un encadrement des loyers afin de limiter ces hausses de loyers. L’encadrement des loyers ne concerne que les biens qui constituent la résidence principale du locataire (bail d'habitation principale ou bail mixte).
Les règles à respecter
Depuis le 1er juillet 2019, à Paris, les loyers sont encadrés par des loyers de référence minorés et majorés. Leur montant varie selon 3 critères : le type de bien (meublé ou vide), l’année de construction et le nombre de pièces du logement.
Le montant du loyer hors charges ne doit jamais dépasser le loyer de référence majoré. Dans le cas où il dépasserait ce montant, le locataire est dans le droit de demander une diminution au propriétaire. Si ce dernier refuse, le locataire pourra saisir le juge des contentieux de la protection dans les deux mois suivants la demande.
En cas de renouvellement de bail, le loyer ne peut être augmenté, à l’exception de la réindexation qui est possible chaque année à la date anniversaire du bail.
Attention : le loyer ré-indexé ne doit toujours pas dépasser le loyer de référence majoré.
Le loyer à la relocation est également encadré : si le locataire donne congé et que le bien est reloué, il faut appliquer le même loyer que le précédent locataire au nouveau venu.
Qu’en est-il des frais d’agences immobilières ?
Les honoraires des agences sont eux aussi encadrés dans les zones tendues.
A Paris, les frais d’agence sont plafonnés à 15 € du m2 pour le locataire :
12€/m2 pour la rédaction du bail, les visites, l’étude et la présentation des dossiers
3€/m2 pour la réalisation de l’état des lieux.
Le bailleur paie les mêmes frais auxquels on ajoute les honoraires d’entremise et de négociation, dont les tarifs sont libres et propres à chaque agence. Le locataire doit toujours payer moins de frais que le bailleur.
Si vous êtes dans une zone tendue, vous pouvez connaître le loyer de référence majoré grâce à ce simulateur :
http://www.referenceloyer.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
Les logements ayant une forte consommation énergétique et jugés indécents, appelés aussi “passoires énergétiques”, seront interdits à la location à partir de 2023. Les logements qui seront concernés sont ceux classés E, F et G par le diagnostic de performance énergétique (DPE).
De nouvelles règles pour 2023
Le projet de loi Climat et résilience a pour ambition d’interdire la location de toutes les passoires thermiques en 2028. Cette décision a pour objectifs de :
Réduire nos émissions à effet de serre
Protéger les locataires des factures d’énergies trop élevées
Laisser le temps aux propriétaires de faire des travaux de rénovation
A partir du 1er janvier 2023, tous les propriétaires souhaitant mettre en location leur logement devront s’assurer de sa performance énergétique. En effet, le seuil maximal de consommation d’énergie finale d’un logement sera de 450 kWh/m². Au-delà de ce seuil, le logement sera considéré comme indécent et il sera interdit de conclure un nouveau bail à la location de ce bien. Sont visés notamment les logements classés G.
Toutefois, il est important de préciser que cette interdiction ne concerne pas les contrats de location signés avant le 1er janvier 2023 et toujours en vigueur. Celle-ci ne concerne seulement la France métropolitaine, les Dom-tom auront jusqu’à 2028 pour une transition vers des logements moins énergivores.
Ainsi, voici comment se profile le durcissement des règles concernant la décence énergétique de certains logements :
- Interdiction à la location des logements notés E en 2034
- Interdiction à la location des logements notés F en 2028
- Interdiction à la location des logements notés G en 2025
Aide fiscale pour la rénovation de ces “passoires énergétiques”
Pour aider la transition vers des logements moins énergivores, le gouvernement met en place une aide fiscale pour la rénovation de ces “passoires énergétiques”. Les propriétaires bailleurs pourront bénéficier d’une réduction sur leurs impôts en déduisant les charges des travaux de rénovation. En effet, la limite d’imputation des déficits fonciers sur le revenu global passera de 10 700€ à 21 400€. Le propriétaire s’engage alors à effectuer des travaux de rénovation afin de passer le logement d’une classe énergétique E, F ou G à une classe énergétique A, B, C ou D d’ici le 31 décembre 2025. Le bailleur doit justifier d’une acceptation de devis à partir du 5 novembre 2022 et payé entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025. Si les justifications demandées ne sont pas apportées, alors la limite d’imputation d’un déficit foncier restera à 10 700 €.
Le nombre de logements “passoires énergétiques” est en constante augmentation depuis le changement de la méthode de calcul du DPE. Par conséquent, si vous êtes propriétaire bailleur, ces changements vous concernent directement. C’est le moment de vérifier votre DPE et d’apporter les modifications nécessaires au logement afin de respecter ces nouvelles règles.
Pour beaucoup de personnes, devenir propriétaire d’un bien (maison ou appartement) est un objectif de vie. Aujourd’hui, devenir propriétaire est un projet qui se prépare en amont car le marché immobilier actuel connaît de nombreux changements suite à la crise sanitaire du Covid. Dans cet article, on vous partage nos conseils afin de devenir propriétaire et mener à bien votre projet.
Constituer un apport
Pour acheter un bien immobilier, il est impératif de prévoir un apport. En effet, dans le contexte actuel (inflation, hausse des taux d’emprunt, prêts refusés, etc), les banques ont davantage de difficultés à accorder des prêts pour un projet d’achat. Quel que soit votre projet, les mois précédant votre achat, il faut bien gérer ses comptes en évitant les découverts. Vous devez pouvoir constituer un apport qui couvrira a minima les frais de notaire. Cela est indispensable pour rassurer la banque qui vous prêtera plus facilement en ayant constitué cet apport au préalable.
Définir son projet
Lorsque vous décidez de vous lancer dans la grande aventure de l’achat immobilier, vous devez établir une feuille de route comprenant tous vos critères idéaux. Une liste complète et détaillée de vos envies vous aidera à chercher et faire le tri parmi tous les biens sur le marché, pour trouver celui qui vous correspondra le mieux. Vous pouvez commencer par choisir votre secteur ou quartier de prédilection, la surface souhaitée, le nombre de pièces, qui sont des éléments primordiaux. Vous devrez certainement faire des choix parmi tous ces critères, vous devez donc aussi faire la liste des points sur lesquels il est impossible de faire l’impasse.
Etablir un plan de financement
Construire un plan de financement vous permettra de gagner du temps dans votre recherche de bien et lors des visites. Pour vous aider à établir ce plan de financement, vous pouvez rencontrer un courtier ou directement votre banque qui saura vous aiguiller sur le meilleur financement possible pour votre projet. Cela vous permettra de visiter seulement des biens correspondants à votre budget et éviter les désillusions.
Solliciter son entourage
Acheter un bien immobilier est une grosse étape de la vie et il est parfois très difficile de faire des choix et de prendre des décisions. Il ne faut donc pas hésiter à solliciter son entourage si vous connaissez des architectes, des entrepreneurs ou encore des décorateurs par exemple, qui sont des professionnels du secteur et qui pourront vous donner un second avis.
Faire confiance à l’agence La Porte de Paris
Le dernier conseil, mais pas des moindres, est de nous faire confiance pour votre projet immobilier ;)
La Porte de Paris est une agence de proximité, avec une parfaite connaissance du secteur et spécialisée dans le 10e arrondissement. Vous serez accompagné par une équipe d’expérience qui servira au mieux vos intérêts, acheteurs comme vendeurs. L’engagement de l’agence est simple et transparent, qui est connue et reconnue pour la qualité des biens qui sont proposés. Nous privilégions la qualité à la quantité. Alors si vous avez un projet immobilier en tête, n’hésitez pas à nous contacter, nous serons ravies de pouvoir vous accompagner.
La loi Carrez et la loi Boutin concernent toutes les deux la superficie des logements cependant il y a souvent une méconnaissance sur leurs champs d’action. Dans cet article, on vous explique la différence entre ces deux lois, les personnes concernées et les sanctions appliquées si elles ne sont pas respectées.
La loi Carrez : obligatoire pour vendre votre appartement
La loi Carrez a été votée en 1996 dans le but de mieux protéger les acheteurs de biens immobiliers en copropriété (immeuble, résidence, lotissement, etc), que ce soit pour une résidence principale ou pour un investissement immobilier. Le vendeur est dans l’obligation de calculer la surface privative du logement et d’en informer les potentiels acheteurs via les documents de vente. Attention, la surface privative ne doit pas être confondue avec la surface habitable. La surface privative renvoie à toute la surface à usage privé en se basant sur la superficie du plancher. Contrairement à la surface habitable, la loi Carrez prend en compte toutes les surfaces non habitables du logement et de ses annexes comme par exemple les sous-sols, les combles (aménagés ou non), les greniers, les vérandas, etc.
Si la mesure de la superficie loi Carrez est obligatoire, il existe tout de même une marge d’erreur de 5%. Si la surface du logement est surestimée, sans dépasser ce pourcentage, l’acheteur ne peut pas s’en remettre à la responsabilité du vendeur car il sera considéré de bonne foi. Dans le cas contraire, si la surface a été sous-estimée avec une erreur de calcul au-delà de cette marge, l'acquéreur peut alors soumettre un recours auprès du tribunal, un an après la vente au plus tard. Cela pourra permettre une réduction du prix de vente.
La loi Boutin : obligatoire pour louer votre appartement
La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, appelée aussi la loi Boutin, a elle été votée en 2009 et concerne tous les biens mis en location. Comme mentionné précédemment, la loi Boutin va permettre de calculer la surface habitable d’un logement loué et non des surfaces privatives. Le propriétaire a la possibilité d’effectuer lui-même la mesure mais il engage alors sa propre responsabilité. Les surfaces à prendre en compte sont celles des pièces dites “classiques” comme la cuisine, les chambres, le salon, etc, ainsi que les combles aménagés. Toutes les autres surfaces citées dans le calcul de la loi Carrez sont exclues. Attention, la loi Boutin s’applique seulement sur les résidences principales louées vides et non sur les locations saisonnières ou sur les logements loués meublés.
Comme pour la loi Carrez, il existe une marge d’erreur de 5%. Le bailleur engage sa responsabilité, par conséquent si le locataire constate une différence supérieure à cette marge, il peut se retourner contre son propriétaire et demander une réduction proportionnelle de son loyer. Par exemple, s’il y a une erreur de 6%, le loyer peut être abaissé lui aussi de 6%. A contrario, si la surface réelle est plus élevée que celle estimée par le propriétaire, celui-ci ne peut augmenter le montant du loyer. De plus, si le bailleur ne fournit pas les informations nécessaires, le locataire peut annuler le bail sans pénalités.
Faced with the inflation of recent months, the European Central Bank has decided to increase its interest rates by 0.50 points. A great first for more than ten years, a choice that directly impacts real estate loans. For several months, inflation has been hitting record highs following the Covid-related health crisis (+8.4% in the euro zone). Even if galloping inflation is never a good thing and we are entering an unprecedented economic crisis, the ECB has chosen to increase its rates by 0.50 point in order to maintain price stability and in a sense, contain inflation. This decision inevitably has repercussions on commercial banks, which are also obliged to increase their interest rates lent to consumers. When the rates are higher, savings are encouraged because they will be better remunerated (for example, the rate for the Livret A account went to 2% on August 1). Conversely, this increase is bad news for borrowers because their loans will cost them more. In addition to the increase in interest rates, banks are also facing a problem related to the usury rate, which is currently too low compared to loan rates, blocking many loan offers. The wear rate corresponds to the rate for all costs combined (interest rate + borrower's insurance rate + application fees + broker's fees when there are any + credit guarantee). This is the rate above which banks cannot lend. If you are above this rate, your loan cannot be validated. This prevents banks from lending too much to customers. This rate is reviewed quarterly and does not increase as fast as interest rates, restricting access to credit for consumers. Therefore, the only way to unblock the situation is to get as close as possible to the wear rate by lowering the interest rate, the administration fees or the borrower insurance contributions. However, banks cannot lend at a loss with negative margins. Many financings are then refused because of this rate of attrition. All these situations inevitably impact the real estate market because consumer credit applications are frozen, blocking the sale and purchase of certain goods for this start of the school year.
Qui est la plus gourmande ? Qui a vendu le plus bel appartement ?
L'équipe La Porte de Paris répond à tout, dans notre vidéo "Qui de nous 3 ?"
A découvrir juste ici : https://www.youtube.com/watch?v=IW9OyDWcM_0
Les agences immobilières, élaborées sur un modèle de start-up, fleurissent un peu partout et notamment à Paris. Celles-ci prônent la numérisation des ventes et achats immobiliers, se faisant régulièrement à distance, et des commissions à prix cassés ou à coût fixe. Ces pratiques vont à contre-courant des habitudes du secteur.
Cependant, on remarque que ce modèle ne bénéficie pas à leur réussite. En effet, les personnes employées dans ce type d’agence sont des cadres très diplômés issus d’écoles de commerce mais sans réelle expérience dans le domaine de l’immobilier.
C’est un métier exigeant et les petites agences indépendantes comme La Porte de Paris l’ont bien compris. Pour ces agences, souvent à taille humaine, le client est au cœur des préoccupations. Contrairement à ces agences 2.0 qui donnent la priorité à l’augmentation de la productivité de leurs employés.
Les agences indépendantes proposent un réel accompagnement à leurs clients, qu’ils soient vendeurs ou acheteurs, dans leur projet de vie. Ce sont des experts, qui ont une très bonne connaissance de leur marché mais aussi des besoins des clients.
La Porte de Paris est une agence de proximité située sur le boulevard Saint Martin. Elle est spécialisée dans le quartier de la Porte Saint Martin, République, Arts et Métier, Bonne Nouvelle… Composée à 100% de femmes, c’est une équipe proche de chez vous qui aime les lieux qu’elle fait visiter. Présente depuis 15 ans sur le secteur, elle a une solide connaissance du marché. Elle privilégie la qualité plutôt que la quantité en sélectionnant et proposant des biens de qualité à ses clients. L’engagement de l’équipe est simple et transparent, afin d’établir une relation de confiance.
A l’ère de la numérisation de tous les secteurs d’activité, qui semble être indispensable aujourd’hui, il ne faut pas oublier les échanges humains qui, sans aucun doute, pérennisent les relations dans le futur.
Voici le contenu de votre actualité !Notre agence immobilière est située au 16/ 18 du Boulevard Saint Martin dans le 10ème arrondissement. Depuis 20 ans nous partageons avec vous chers voisins, ce quartier historique et culturel et observons les foules certains week-end, sur le Boulevard, défendre les droits de tous dans des cortèges animés.
C’est avec nostalgie que nous nous plongeons de temps en temps, grâce à d’anciennes photos, dans l'histoire illustrant cette grande artère dans l'ancien temps.
C’est en 1670 que le roi Louis XIV ordonne la démolition de l’enceinte de Charles V où sera situé par la suite le Boulevard Saint-Martin et ses nombreuses rangées d’arbres. Au départ, il s’étendait de la rue Saint-Martin et la rue du Temple, d’où son nom.
Des balustrades ont été installées, des immeubles construits et déconstruits, des commerces toujours existants aujourd’hui comme l’Hôtel de la Paix, des café-restaurants, des théâtres et salles de spectacles, faisaient la dynamique de ce quartier dans lequel flânaient ses habitants.
Le Boulevard se termine au niveau du monument de la Porte Saint-Martin, érigée par Louis XIV en 1674 en l’honneur de ses victoires en Franche-Compté et sur le Rhin.
Aujourd’hui, de multiples manifestations se déroulent sur ce fameux boulevard, les cortèges pouvant être facilement encadrés.
The energy performance diagnosis (DPE) is a document which announces to the future owner or tenant, an estimate of the energy consumption of the dwelling as well as its rate of greenhouse gas emissions. Since July 1, 2021, it has become mandatory and engages the responsibility of the current owner. Important changes to note: The method of calculating the DPE is now the same for all dwellings. It integrates new criteria (in addition to the building, the quality of the insulation, the types of windows and the heating system) such as the energy consumption of lighting, ventilation or even thermal phenomena. For collective housing, the DPE can concern the entire building and benefit all its owners. If the latter undertake work in their apartment, they can however replace it with an individual DPE. If the buyer or tenant has any doubts about the diagnosis of the current owner, he can make a new one. If it does not display the same data, the person can turn against the owner by asking for compensation, or even appeal to justice. The presentation of the DPE now shows the theoretical amount of the energy bills as well as additional information. The thresholds displayed on the energy labels (from A to G) are calculated according to primary energy, but also greenhouse gas emissions. The worst performance will define the class of the accommodation. From 1 January 2023, the maximum final energy consumption threshold for a dwelling will be 450 kWh/m². Beyond this threshold, the accommodation will be considered indecent. Prohibition on the rental of “energy strainers” housing Taking into account all these developments, housing with high energy consumption and deemed indecent, also called “energy strainers”, will be prohibited from rental from 2023, according to the Government. The Climate and Resilience Bill aims to ban the rental of all thermal colanders in 2028. This decision aims to: Reduce our greenhouse emissions Protect tenants from excessively high energy bills Allow time owners to carry out renovation work It will also be prohibited to increase the rent of classified F and G dwellings at the time of lease renewal or re-letting. The Ministry of Housing estimates the number of “thermal sieve” dwellings at 4.8 million in the territory, which is twice less than the figure announced by the FNAIM (National Federation of Real Estate). A figure that has been constantly increasing since the change in the method of calculating the DPE. These accommodations are numerous in Paris, so this will lead to a significant drop in the number of accommodations offered for rent. Cities will be faced with “a problem of supply and availability” according to the president of the FNAIM, Jean-Marc Torrollion.
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